C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
28. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau, le serment de discrétion et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 122).
D. 281-93, a. 28.